Mécénat

Répondant aux critères visés par la loi N°2003-709 du 1er août 2003, relative au MECENAT et aux articles 200 et 238bis du Code Général des Impôts, l'Orchestre Philharmonique de Provence a été habilité en date du 18 août 2005 par la Direction des Services Fiscaux des Bouches-du-Rhône à délivrer un reçu aux donateurs particuliers ou entreprises afin qu'ils puissent bénéficier de la réduction d'impôt.

Pour les particuliers :

Pour les dons consentis à l'OPP, le donateur bénéficiera d'une réduction d'impôt substantielle, sur présentation d'un reçu préalablement délivré par l'OPP.

Les personnes physiques peuvent bénéficier de la réduction d'impôt en exerçant le choix suivant :

• Réduction d'impôt au titre des dons qu'elles consentent à titre privé dans une limite fixée du revenu imposable du foyer fiscal.

• Réduction d'impôt au titre des dépenses effectuées dans le cadre du mécénat d'entreprise.

Pour les sociétés :

Toute entreprise assujettie à l'Impôt sur le Revenu (I.R.) ou à l'Impôt sur les Sociétés (I.S.) a droit également à une réduction d'impôt sur les bénéfices importante sur présentation d'un reçu qui lui aura été délivré par l'OPP.

Les dépenses de mécénat constituent dans tous les cas, une charge d'exploitation ordinaire.